Le projet de loi portant code forestier a été adopté par la Commission de la Recherche, de la science, de la technologie et de l'environnement de l'Assemblée Nationale, ce jeudi 20 juin 2019.

Le Ministre des Eaux et Forêts a présenté devant la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement de l’Assemblée Nationale, le projet de loi portant code forestier, ce jeudi 20 juin 2019. Celui-ci a été adopté à 16h50 à l’unanimité par les membres de ladite commission.

Ce nouveau code forestier définit un cadre favorable à la mise en œuvre de cette Politique de Préservation, de Réhabilitation et d'Extension des Forêts. Le présent projet de loi qui s'inscrit dans cette perspective, introduit entre autres, des notions nouvelles telles que les agro-forêts, l'ordre public écologique, la concession forestière et l'observation indépendante, pour permettre à l'Etat de mettre en œuvre sa politique forestière dans une approche participative, multi-acteurs et transparente, tout en mettant en évidence les fonctions d'intérêt général que jouent les écosystèmes forestiers.

Par ailleurs, le nouveau code forestier consacre une classification simplifiée des forêts basée sur le régime de propriété et vient de ce fait lever les ambiguïtés introduites dans la classification des forêts telles qu'exposées dans le Code de 2014.

Il est structuré en neuf (09) titres, quatorze (14) chapitres et cent neuf (109) articles.

SERCOM MINEF